Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ma côte basque
TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3760731
Date de dépôt :
16/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2020
ma côte basque de TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE

Présentation de la marque ma côte basque

Déposée le 16 août 2010 par l'association loi 1901 TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ma côte basque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE domicilié(e) 20 boulevard Victor Hugo - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 159 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE domicilié(e) 20 boulevard Victor Hugo - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France.

La marque ma côte basque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma côte basque est expirée depuis le 16 août 2020.

TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE a également déposé les autres marques suivantes : TERRE CÔTE BASQUES , TERRE & COTE BASQUES PAYS DE SAINT JEAN-DE-LUZ WWW.TERREETCOTEBASQUES.COM , Tout vouloir, tout avoir , macotebasque.com , Terre et Côte Basques Tourisme – Pays de Saint-Jean-de-Luz – Hendaye


TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE, ASSOCIATION LOI 1901 - 20 boulevard Victor Hugo - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France - SIREN 495159311


TERRE ET COTE BASQUES – PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ – HENDAYE - 20 boulevard Victor Hugo - 64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567576 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Logiciels pour la création, l'affichage, le téléchargement, la transmission, la réception, ; l'édition, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage, l'organisation, la ; présentation, l'affichage, le repérage, le blogage, le partage ou la fourniture par d'autres ; moyens de données ou informations électroniques sur l'Internet ou d'un autre réseau de ; communications ; programmes informatiques pour la gestion d'informations personnelles ; logiciels ; pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation et la révision de ; textes, données, fichiers audio et vidéo et jeux électroniques concernant les téléviseurs, ; ordinateurs, lecteurs de musique, lecteurs vidéo, lecteurs multimédias, téléphones mobiles et ; dispositifs électroniques numériques portables ; logiciels permettant aux utilisateurs de ; programmer et de distribuer du contenu audio, vidéo, textuel et autre contenu multimédia, y ; compris musique, concerts, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés, actualités, sports, ; jeux, événements culturels et programmes éducatifs et de divertissement via des réseaux de ; communication ; logiciels et programmes de jeux informatiques permettant aux utilisateurs de ; jouer à des jeux sur des téléphones mobiles ; logiciels de jeux informatiques ; téléchargeables ; logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation par satellite et/ou GPS ; pour la navigation, la planification de voyages et d'itinéraires et la cartographie ; électronique ; logiciels pour systèmes d'information de voyage pour la fourniture de conseils de ; voyage et d'informations sur les hôtels, les lieux d'intérêt, les musées, les transports ; publics, les restaurants et d'autres informations sur les voyages et le transport ; logiciels à ; utiliser pour la visualisation et le téléchargement de cartes électroniques ; logiciels intégrés ; utilisés comme élément intégré sur des téléphones mobiles ou cellulaires permettant aux ; utilisateurs de jouer et de télécharger des jeux électroniques, d'écouter et de télécharger des ; sonneries et de la musique, et de voir et de télécharger des économiseurs d'écran et des fonds ; d'écran ; téléphones portables ; ordinateurs portables ; ordinateurs ; lecteur MP3 ; appareils TV ; semi-conducteurs ; appareils photographiques numériques ; lecteurs de DVD ;

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables.

Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.